Bijoux Neufs & Occasions
Recherche

Conditions Générales de Vente

Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande comporte de plein droit, de la part de l'acheteur, nonobstant toutes stipulations contraires figurant à ses propres conditions générales d'achat à son adhésion à nos conditions générales stipulées ci-après.

TARIF DES PRESTATIONS:

Notre tarif de prestation appliqué restera inchangé jusqu'à modification de ce dernier.
Les matières premières comme l’or ou l’argent peuvent subir des variations en fonction de l’évolution des cours.

CONDITIONS DE PAIEMENT (Application de la loi du 31.12.1992)

Sauf accord préalable les factures sont payables au comptant. En cas de paiement à terme, si le règlement intervient avant la date figurant sur la facture, il sera appliqué un escompte de 1% par mois. En cas de non paiement à l'échéance prévue, il sera appliqué une pénalité calculée au taux d’une fois et demie le taux d'intérêt légal.

CLAUSE DE DÉCHÉANCE DU TERME.

Tout délai de paiement consenti par notre maison comporte la clause de d’échéance du terme : une seule échéance impayée même sur effets acceptés rend le solde de la créance immédiatement exigible.

RÉPARATIONS FABRICATIONS

Les bijoux que vous nous confiez pour une prestation ont leurs caractéristiques propres: état général, usure, défauts de fabrications etc... Les pierres peuvent comporter des inclusions, givres, égrisures etc...
Ces particularités que vous ne voyez peut-être pas, par exemple à cause des bijoux encrassés ou des pierres serties, à la sortie de l’atelier, vous verrez ces bijoux d’une manière différente. Afin d’éviter toute contestation, vous devez lors de la remise du bijou ou de la pierre nous informer par écrit des particularités de son état. Sans cette procédure il ne pourra nous être retenu aucune charge pour un éventuel changement d’aspect.


ÉLECTION DE DOMICILE ET JURIDICTION

L'élection de domicile est faite par l'établissement DREAMBIJOUX à son siège. En cas de contestation relative à l'exécution d'un contrat de vente ou au paiement du prix ainsi qu'en cas d'interprétation ou d'exécution des clauses et conditions ci-dessus indiquées, le tribunal de commerce de Bordeaux (33) sera seul compétent quels que soient le lieu de la livraison, le mode de paiement accepté et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.